Les obligations pour 2018

Depuis le 1er janvier 2018, tous les systèmes d’encaissement doivent être sécurisés et respecter les règles

imposées par l’État. Cette nouvelle loi concerne tous les commerçants soumis à la TVA et qui utilisent un

logiciel de comptabilité ou un système de caisse pour enregistrer leurs paiements.

Si le commerçant ne répond pas à cette obligation, il pourra être sanctionné d’une amende de 7 500€ par

système ou logiciel non certifié et contraint de s’équiper dans les 60 jours sous peine de recevoir une

nouvelle contravention du même montant.

Abill certifié NF525

Notre solution de caisse enregistreuse est certifiée NF525 afin de répondre aux obligations en vigueur depuis le  1er janvier

2018. En tant que client Abill, vous avez l’assurance de disposer d’une solution de qualité, validé par un organisme

certificateur et conforme à la nouvelle réglementation fiscale.

Pour votre commerce ? que des avantages

Le client utilisant une caisse enregistreuse certifiée NF525 est assuré de répondre aux exigences de l’administration. Lors d’un

contrôle inopiné, le certificat NF525 du produit suffira à prouver la sécurisation du système de caisse.

La certification NF525 et les exigences d'un produit certifié

La marque NF est une marque de certification de produits et de services délivrée par AFNOR Certification et son réseau d’organismes partenaires.

Signe de reconnaissance, la marque NF est le fruit d’une démarche volontaire de professionnels décidés à prendre de réels engagements vis-à-vis de

leurs clients.

Identification

Sécurisation

Archivage

Toutes vos données sont reconnues et tous les

processus sont identifiés. La création d’une piste

d’audit, outil de traçabilité des opérations

d’encaissement est aussi obligatoire.

La sécurisation de l’enregistrement des données

relatives à l’encaissement (par la signature

électronique) devient automatique.

L’archivage et la conservation des données

d‘encaissement et l’absence de fonctions occultant des

données d’encaissement permettent de répondre à la

norme NF525 de proposer un logiciel conforme.

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